Loi n° 25-12
· ج.ر عدد 52 لسنة 2025
Loi n° 25-12 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 régissant les activités minières
TITRE II — DES ACTIVITES MINIERES › Chapitre 4 — De l’exploitation minière
Article 19
L’activité de ramassage des météorites consiste à collecter des météorites se trouvant en l'état sur la surface du sol et à l’intérieur des champs de ramassage, dont les périmètres sont déterminés par l’agence du service géologique de l’Algérie en coordination avec les services concernés du ministère chargé de la recherche scientifique.