Article 159

Toute ouverture ou reprise d’un puits ou galerie débouchant au jour par le titulaire d’un titre ou d’une autorisation miniers et, sous peine des sanctions prévues à l’article 192 ci-dessous, doit être précédée d’une déclaration à l’agence nationale des activités minières comportant :

— un plan donnant la situation du puits ou de la galerie ;

— un mémoire indiquant les travaux envisagés ;

— un exposé des mesures de sécurité arrêtées à cette fin.