Article 142

Outre les obligations fixées par la législation en vigueur, le titulaire d’un titre ou d’une autorisation miniers est tenu, notamment :

— de réaliser les travaux de prospection, d’exploration ou d’exploitation prévus dans les cahiers de charges y afférents, conformément aux conditions fixées par la présente loi et les textes pris pour son application ;

— de maintenir les ouvrages et les installations d’exploitation, de secours et de sécurité, conformément aux dispositions et normes prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;

— de respecter les conditions réglementaires et techniques édictées en matière :

• d’emploi des explosifs ;

• de sécurité et de santé des personnes ;

• d'hygiène et de salubrité publiques ;

• des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime ;

• de protection de l'environnement, de sécurité industrielle et d'utilisation de produits chimiques ;

• de protection des ressources biologiques ;

• de protection du patrimoine culturel et archéologique ;

• d’utilisation rationnelle des ressources naturelles de l’énergie ;

• de protection des ressources hydriques ;

• de périmètres de protection ;

• de contrôle du gabarit, poids et charge à l’essieu des véhicules de transport de marchandises.

— de s’acquitter de toutes les taxes et les redevances applicables à son activité ou de ses installations ;

— d’adresser annuellement un rapport de son activité minière à l’agence nationale des activités minières et aux services déconcentrés de l’administration chargée des mines, dont le contenu est fixé par l’agence nationale des activités minières ;

— de réparer les préjudices causés aux personnes et aux biens résultant de l’exercice de ses activités minières ;

— d’accueillir des étudiants et des techniciens stagiaires dans les spécialités minières et autres, selon des calendriers conclus avec les universités, écoles et instituts de formation ;

— de procéder à la remise en état des lieux et, le cas échéant, arrêter avec l’autorité administrative compétente le coût estimé pour assurer les missions de contrôle et de prévention de l’après-mine, conformément aux dispositions des articles 141 et 155 de la présente loi ;

— de protéger la santé des travailleurs, conformément à la législation en vigueur ;

— de souscrire des polices d’assurance pour couvrir les risques inhérents à toutes ses activités.