TITRE II — DES ACTIVITES MINIERES › Chapitre 3 — De la recherche minière
Article 13
L’exploration minière consiste en l'exécution des études géologiques et géophysiques relatives aux structures géologiques et à la géologie souterraine, des travaux d'évaluation par excavation, sondage et forage, d'analyse des attributs physiques et chimiques des minéraux et d’essais minéralurgiques, définition du procédé de valorisation et d'examen de la faisabilité économique pour le développement et la mise en production du gisement comprenant la prise en compte des aspects liés à la protection de l’environnement et de la phase après-mine.