Article 128

Dans les conditions définies au présent chapitre, le titulaire d’un titre ou d’une autorisation miniers peut occuper, à l’intérieur du périmètre autorisé, les terrains nécessaires, notamment en vue :

— de la réalisation des ouvrages et installations nécessaires à ses activités ;

— de l’exécution des travaux d’exploration, d’exploitation et des activités connexes y afférentes ;

— de la réalisation de logements du personnel chargé des travaux miniers ;

— de la réalisation d’infrastructures nécessaires aux opérations liées, notamment au transport des matériels, des équipements et des produits extraits ;

— du prélèvement dans le domaine public hydraulique des quantités d’eau nécessaires à la conduite de ses activités minières, sous réserve de l’obtention d'une autorisation délivrée par l'administration en charge des ressources en eau, conformément à la législation en vigueur. Le plan de développement approuvé doit prévoir les solutions et moyens nécessaires pour le traitement de l’eau utilisée, en vue de sa réutilisation ;

— de la réalisation d’infrastructures pour l’approvisionnement en eau et en énergie, conformément à la réglementation en vigueur.