Article 74

El-Marssed : est un contrat en vertu duquel le preneur du terrain est autorisé à y édifier une construction, en contrepartie de l’exploitation des revenus de ladite construction pour une durée convenue et suffisante à l’effet de couvrir la valeur de la construction. La construction est dévolue à l'autorité chargée des wakfs après l'expiration de la durée du contrat.