Loi n° 25-06
· ج.ر عدد 47 لسنة 2025
Loi n° 25-06 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative aux wakfs
CHAPITRE 9 — RECENSEMENT ET REGULARISATION DES BIENS WAKFS
Article 58
Il est créé un registre national au niveau de l'autorité chargée des wakfs comportant la liste des bénéficiaires du wakf.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.