Loi n° 25-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2025
Loi n° 25-05 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative à la mobilisation générale
CHAPITRE 4 — MISE EN ŒUVRE DE LA MOBILISATION GENERALE
Article 38
Le ministre chargé de l'intérieur peut procéder à l'expulsion, sans délais, de tout ressortissant, notamment de pays ou des pays hostiles résidant sur le territoire algérien, dès lors que sa présence constitue une menace à la sécurité du pays.