CHAPITRE 3 — PREPARATION DE LA MOBILISATION GENERALE › Section 2 — Actions particulières
Article 24
Le ministère chargé des transports coordonne avec le ministère de la défense nationale et les autres ministères concernés les activités de préparation et d'adaptation aux besoins des forces armées, des ressources humaines et des moyens matériels de transports public et privé.
Le ministère de la défense nationale et le ministère chargé des transports élaborent un plan de priorité en matière de transport pour les besoins des forces armées.