Loi n° 25-01
· ج.ر عدد 12 لسنة 2025
Loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques
CHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINALES
Article 56
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
