Article 39

Sont exemptés du visa d’exploitation cinématographiques, les films suivants :

1. les films produits à des fins de promotion des activités et produits industriels et commerciaux nationaux ;

2. les films produits à des fins éducatives, d’enseignement ou de formation ;

3. les films produits aux fins de sensibilisation sur la santé publique et la préservation de l’environnement ;

4. les films ayant pour but la promotion de la communication institutionnelle.