Article 91

Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, notamment la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.

Toutefois, ses textes d’application demeurent en vigueur jusqu’à l’intervention des textes d'application de la présente loi.