Article 76

Outre les plans particuliers d'intervention, les exploitants d'installations industrielles et des lignes de transport par canalisation des hydrocarbures, doivent élaborer un plan interne d’intervention définissant, au titre de l'installation concernée, l'ensemble des mesures de prévention des risques, notamment les systèmes d’alarme et d’alerte, les études techniques y afférentes, les moyens mobilisés à ce titre, ainsi que les procédures à mettre en œuvre lors de la survenance d'une catastrophe.

Les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre, de gestion et d’approbation des plans internes d’intervention sont fixées par voie réglementaire.