Loi n° 24-04 · ج.ر عدد 16 لسنة 2024

Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

Chapitre 6 — DE L’INTERVENTION › Section 1 — Des plans d’organisation des secours (ORSEC)

Article 72

Les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans ORSEC, sont fixées par voie réglementaire.

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