Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 6 — DE L’INTERVENTION › Section 1 — Des plans d’organisation des secours (ORSEC)
Article 69
Les plans ORSEC sont organisés et planifiés sur les deux phases suivantes :
— la phase d'urgence ;
— la phase d'évaluation et de contrôle.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 13
