Loi n° 24-04 · ج.ر عدد 16 لسنة 2024

Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 11 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques de pollution atmosphérique, marine ou hydrique

Article 47

Le plan général de prévention des risques de pollutions atmosphérique, marine et hydrique définit, également, les mesures de protection des personnes et des écosystèmes exposés à ces risques.

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