Loi n° 24-04 · ج.ر عدد 16 لسنة 2024

Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 2 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques géologiques

Article 30

Pour les zones exposées aux risques géologiques, notamment les glissements de terrains, la présence de cavités souterraines, le gonflement-retrait des sols, l’érosion des sols, le plan général de prévention des risques géologiques doit, selon l'importance du risque, prendre en compte les résultats des études d’aléas géologiques dans la planification et l’aménagement urbain.

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