Loi n° 24-04 · ج.ر عدد 16 لسنة 2024

Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

Chapitre 3 — DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN MATIERE DE RISQUES DE CATASTROPHES

Article 16

Les modalités d’application du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.

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