Article 83

Sont abrogées, toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment les articles 197 à 253 bis 5 et 375 du code pénal.

Toute référence, dans la législation en vigueur, aux articles abrogés est remplacée par les articles qui leur correspondent dans la présente loi, ainsi qu'il suit :

L’art. 197 est remplacé par l'art. 44 ; L’art. 219 est remplacé par l'art. 35 ;

L’art. 198 est remplacé par l'art. 44 ; L’art. 220 est remplacé par l'art. 36 ;

L’art. 199 est remplacé par l'art. 75 ; L’art. 221 est remplacé par l'art. 71 ;

L’art. 200 est remplacé par l'art. 45 ; L’art. 222 est remplacé par l'art. 22 ;

L’art. 201 est remplacé par l'art. 46 ; L’art. 223 est remplacé par l'art. 23 ;

L’art. 202 est remplacé par l'art. 47 ; L’art. 224 est remplacé par l'art. 25 tiret L’art. 203 est remplacé par l'art. 48 ; L’art. 225 est remplacé par l'art. 25 tiret L’art. 204 est remplacé par l'art. 74/2 ; L’art. 226 est remplacé par l'art. 26 ;

L’art. 205 est remplacé par l'art. 49 ; L’art. 227 est remplacé par l'art. 27 ;

L’art. 206 est remplacé par l'art. 50 tiret 1 ; L’art. 228 est remplacé par l'art. 24 ;

L’art. 207 est remplacé par l'art. 50 tiret 2 ; L’art. 228 bis est remplacé par l'art. 28 ;

L’art. 208 est remplacé par l'art. 51 ; L’art. 229 est remplacé par l'art. 29 ;

L’art. 209 est remplacé par l'art. 52 ; L’art. 230 est remplacé par l'art.72 ;

L’art. 210 est remplacé par l'art. 52/2 ; L’art. 232 est remplacé par l'art. 56 ;

L’art. 211 est remplacé par l'art. 53 ; L’art. 233 est remplacé par l'art. 57 ;

L’art. 212 est remplacé par l'art. 54 ; L’art. 234 est remplacé par l'art. 58 ;

L’art. 213 est remplacé par l'art. 74/2 ; L’art. 235 est remplacé par l'art. 59 ;

L’art. 214 est remplacé par l'art. 32/1 ; L’art. 236 est remplacé par l'art. 60 ;

L’art. 215 est remplacé par l'art. 32/2 ; L’art. 237 est remplacé par l'art. 61 ;

L’art. 216 est remplacé par l'art. 31 ; L’art. 238 est remplacé par l'art. 61/3 ;

L’art. 217 est remplacé par l'art. 33 ; L’art. 239 est remplacé par l'art. 60/2 L’art. 218 est remplacé par l'art. 34 ; L’art. 240 est remplacé par l'art. 62 ;

L’art. 241 est remplacé par l'art. 78 ;

L’art. 242 est remplacé par l'art. 63 ;

L’art. 243 est remplacé par l'art. 64 ;

L’art. 244 est remplacé par l'art. 65 /2 ;

L’art. 245 est remplacé par l'art. 66 tiret 1 ; 2 ;

L’art. 246 est remplacé par l'art. 65/1 ; 1 ;

L’art. 247 est remplacé par l'art. 66 alinéa 2 ;

L’art. 248 est remplacé par l'art. 66 alinéa 2 ;

L’art. 249 est remplacé par l'art. 67 ;

L’art. 250 est remplacé par l'art. 70 ;

Les arts. 252 et 253 sont remplacés par l'art. 68 ;

L’art. 253 bis est remplacé par l'art. 80 ;

L’art. 253 bis 1 (alinéas 1 et 2) est remplacé par les arts. 38 et 39 ;

L’art. 253 bis 1 (alinéa 3) est remplacé par l'art. 40 ;

L’art. 253 bis 2 est remplacé par l'art. 42 ;

L’art. 253 bis 3 est remplacé par l'art. 43 ;

L’art. 253 bis 4 est remplacé par l'art. 78 ; ; L’art. 253 bis 5 est remplacé par l'art. 77 ;

L’art. 375 est remplacé par l'art. 37.

Toutes références, dans les procédures judiciaires en cours, aux articles abrogés, sont remplacées dans les mêmes formes, sous réserve des dispositions de l'article 2 du code pénal.