CHAPITRE 4 — DES INCRIMINATIONS › Section 5 — Du faux témoignage et du faux serment
Article 56
Quiconque se rend coupable d'un faux témoignage en matière criminelle, soit contre l'accusé, soit en sa faveur, est puni d'un emprisonnement de cinq (5) à dix
(10) ans et d'une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA.
Si le faux témoin a reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, la peine est celle de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans et d'une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA.
En cas de condamnation de l'accusé à une peine supérieure à la réclusion à temps, le faux témoin qui a déposé contre lui encourt cette même peine.