Article 1er

La présente loi a pour objet la lutte contre le faux et l'usage de faux.

Elle a, en particulier, pour objet :

— la contribution à la moralisation de la vie publique et le renforcement de la confiance publique ;

— l'élimination de toutes les formes d'escroquerie pour l'accès aux services et avantages de toutes natures ;

— le traitement profond et coercitif de l'ensemble des déséquilibres sociétaux, résultant du faux et de l'usage de faux, à même de consacrer la transparence et d'asseoir une véritable concurrence loyale dans tous les domaines ;

— la consécration de l'égalité devant la loi ;

— la préservation de l'intégrité des actes et documents et la stabilité des transactions ;

— la garantie que les aides de l'Etat parviennent à leurs bénéficiaires réels ;

— la détermination des infractions liées au faux et à l'usage de faux et la détermination des peines qui leur sont applicables.