Chapitre 1er — Budget général, par ministère et institution publique, le montant des autorisations d’engagement et des crédits de paiement
Article 3
Il est ouvert pour l’année 2024, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat, au titre des ministères et des institutions publiques, conformément à l’état « B » de la présente loi :
1) Un plafond d’autorisations d’engagement de quinze mille deux cent quatre-vingt-douze milliards sept cent trente-six millions neuf cent quatre-vingt-six mille dinars (15.292.736.986.000 DA), réparti par portefeuille de programme et par programme et dotations.
2) Un crédit de paiement de quinze mille deux cent soixante-quinze milliards deux cent quatre-vingt-deux millions cinq cent quarante-quatre mille dinars (15.275.282.544.000 DA), réparti par portefeuille de programme et par programme et dotations.
Les modalités de répartition sont fixées par voie réglementaire.
