Chapitre 3 — Dispositions relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature › Section 1 — Dispositions fiscales › Sous-section 4 — Taxes sur le chiffre d’affaires
Article 34
Les dispositions de l’article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 9. — Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :
1) Les opérations de vente portant sur :
— les céréales destinées à la fabrication des farines citées ci-dessous et des semoules ;
— les farines courantes et supérieures ;
— les semoules ;
— le pain.
2) à 18) .............................................. (sans changement) ..............................................
19) Les opérations de réassurance et de Retakaful.
20) à 30) ............................................ (sans changement) ..............................................
31) Les opérations de vente relatives au poisson tilapia produit localement ».
