Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE III — DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 6 — De la protection des terres contre l’érosion hydrique
Article 82
Les plans d'aménagement intégrés des bassins versants sont initiés par l’administration chargée des forêts, en collaboration avec les secteurs concernés et en concertation avec les collectivités locales et la population.
Le plan d’aménagement, identifiant les actions de chaque intervenant dans le temps et dans l’espace, est adopté par toutes les parties prenantes.
