Article 75

Le pâturage dans le domaine public forestier est réglementé conformément aux plans d’aménagement forestiers.

Toutefois, le pâturage est interdit dans :

— les habitats naturels renfermant des espèces protégées ;

— les zones incendiées ;

— les jeunes plantations dont les arbres ont moins de cinq (5) mètres de hauteur ;

— les parcelles de terres en régénération naturelle ;

— les parcelles de terres objet de programmes publics d’aménagement sylvo-pastoral non encore défensables ;

— les cordons dunaires aménagés ou non, couverts de plantes et arbustes ;

— les parcelles de terres pastorales améliorées par la plantation d’arbustes et de végétaux fourragers, non encore défensables.