Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE III — DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 3 — De la protection contre les maladies et les organismes nuisibles
Article 73
L’administration chargée des forêts prend toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la propagation des maladies et des organismes nuisibles à la forêt. A ce titre, elle est chargée :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15
— d’élaborer et de mettre en place des plans d’intervention contre les ravageurs ;
— d’organiser des campagnes de lutte contre les organismes nuisibles de la forêt ;
— de suivre et d’évaluer l’efficacité des traitements phytosanitaires.
