Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE III — DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 3 — De la protection contre les maladies et les organismes nuisibles
Article 72
La prévention phytosanitaire des forêts consiste à :
— assurer la veille et la surveillance de l’état sanitaire de la forêt ;
— localiser et cartographier les zones affectées ;
— mettre en place un réseau national de la santé des forêts ;
— suivre les principaux ravageurs des peuplements forestiers pouvant causer des dommages à la forêt.
Les conditions et les modalités de création et de fonctionnement du réseau national de la santé des forêts sont fixées par voie réglementaire.
