Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE III — DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 2 — De la lutte contre la désertification et de la réhabilitation du barrage vert
Article 70
L’administration chargée des forêts élabore un plan d’action de réhabilitation, d’extension et de développement du barrage vert, en concertation avec les secteurs concernés.
Ce plan définit l’ensemble des actions que l’Etat se propose de mener dans l’aire du barrage vert.
