Article 6

Font partie du patrimoine forestier national les forêts et terres à vocation forestière appartenant au domaine public forestier ainsi qu’aux autres régimes juridiques de propriété constitué :

— de forêts et bois relevant de la propriété privée ;

— de forêts, bois et terres à vocation forestière soumis au régime des biens Wakfs, au sens de la législation nationale, et pour lesquelles leur donateur n’a pas prévu, expressément, une autre destination ou un autre usage ;

— d’arbres implantés hors forêt, sans préjudice du régime juridique du terrain abritant ces arbres, notamment pour les brise-vents, les plantations d’alignement le long des routes, des chemins et des pistes, les formations arborées des voies de communication et des ouvrages d’art ou de tout autre espace arboré ne relevant pas du domaine public forestier.