Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 5 — De la gestion et du développement des nappes alfatières et des terres à vocation alfatière
Article 53
Le labour dans les nappes alfatières et les terres à vocation alfatière, est interdit.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 13
