Article 51

Les nappes alfatières et les terres à vocation alfatière sont assujetties au plan d’aménagement prévu par les dispositions de la présente loi. En outre, et du fait de l’objectif de développement durable des richesses alfatières, les dispositions du plan d’aménagement des nappes alfatières précisent et définissent toutes les actions devant permettre :

— la protection et la sauvegarde des nappes alfatières et des terres à vocation alfatière en leur qualité de patrimoine national à valeur économique et environnementale ;

— la durabilité de la ressource, des conditions et des modalités de son exploitation ;

— les modalités d’extension, de multiplication et de valorisation de l’alfa.

Les modalités d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire.