Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 4 — De la réhabilitation et de la restauration du patrimoine forestier national › Section 2 — Plantations
Article 48
Le plan national de plantations comprend, outre l’identification des périmètres, les objectifs attendus en matière :
— de production de bois et des produits forestiers non ligneux ;
— de protection des terres contre l’érosion hydrique et éolienne ;
— de fixation des dunes ;
— de conservation de la biodiversité ;
— d’adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets ;
— d’amélioration du cadre de vie des populations.
