TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 3 — De la gestion durable des forêts et des terres à vocation forestière › Section 3 — Certification de la gestion durable des forêts et de la traçabilité des produits forestiers
Article 41
La gestion durable des forêts est mise en œuvre à travers l’application des plans d’aménagement ou des plans de gestion. Elle doit respecter les critères suivants :
— la conservation et l’amélioration des ressources forestières ;
— le maintien de la santé des forêts et de leur sécurité ;
— la satisfaction de la fonction de production de produits forestiers ;
— le respect de la biodiversité dans les écosystèmes forestiers ;
— la protection du sol et des eaux ;
— la fourniture de divers services au public et la contribution au développement socio-économique.
Un standard national de gestion durable des forêts est établi permettant la certification des forêts et des terres à vocation forestière qui sont gérées de manière durable.
