Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 3 — De la gestion durable des forêts et des terres à vocation forestière › Section 2 — Aménagement des forêts, bois et terres à vocation forestière
Article 39
Les services fournis par les écosystèmes forestiers, notamment ceux relatifs à la conservation de l’eau, à sa régulation, à la protection des terres contre l’érosion, à la séquestration du carbone, à la conservation de la biodiversité, à la culture et à l’écotourisme, doivent être identifiés et évalués par forêt, afin d’être inscrits, valorisés et étendus dans les instruments et plans d’aménagement.
