TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 3 — De la gestion durable des forêts et des terres à vocation forestière › Section 2 — Aménagement des forêts, bois et terres à vocation forestière
Article 38
Le plan d’aménagement comporte :
— la définition et la précision des règles et des modalités de gestion des peuplements forestiers ;
— toutes les actions et interventions pour la protection, le développement et la valorisation des peuplements forestiers ;
— le concours à un développement économique et social intégré et durable des espaces considérés.
En outre, les plans d’aménagement fixent les forêts par catégories, leur découpage, les modes d’aménagement qui leur sont applicables, ainsi que les usages autorisés.
