TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 3 — De la gestion durable des forêts et des terres à vocation forestière › Section 2 — Aménagement des forêts, bois et terres à vocation forestière
Article 37
Le plan d’aménagement a pour objectifs, notamment :
— de préserver la biodiversité, les biotopes, les sites et paysages, les sources et plans d’eau situés dans les forêts ;
— de préciser le mode de régénération et de reconstitution des peuplements forestiers ;
— d’arrêter les actions nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts ;
— de préciser le mode et le régime de traitement sylvicole adéquat ;
— de déterminer les possibilités d’exploitation et les autres usages de la forêt et des terres à vocation forestière ;
— de déterminer les espaces qui peuvent être destinés aux activités touristiques et récréatives, selon la vocation des forêts, des bois et des terres à vocation forestière et dans les limites prévues par le plan d’aménagement.
