Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 3 — De la gestion durable des forêts et des terres à vocation forestière › Section 1 — Classification des forêts
Article 32
La classification détermine la vocation principale de la forêt et des terres à vocation forestière, et oriente son plan d’aménagement en termes d’actions, d’usages et d’activités ou préconise son classement en aire protégée.
