Loi n° 23-21 · ج.ر عدد 83 لسنة 2023

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 3 — De la gestion durable des forêts et des terres à vocation forestière › Section 1 — Classification des forêts

Article 31

Compte tenu de leurs potentialités, de leur localisation, de leur composition et des besoins socio-économiques les forêts sont classées, conformément aux orientations du plan national de développement forestier, par l’administration chargée des forêts suivant leur fonction principale, en :

— forêts de protection ;

— forêts d’exploitation ;

— forêts à usage particulier.

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