Loi n° 23-21 · ج.ر عدد 83 لسنة 2023

Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières

TITRE II — DE L’ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC FORESTIER ET DE LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER NATIONAL › Chapitre 1er — Du plan national de développement forestier

Article 25

Dans le cadre de la stratégie nationale des forêts, un inventaire des richesses forestières nationales est établi tous les dix (10) ans et mis à jour périodiquement. Il permet d’élaborer le plan national de développement forestier et d’orienter la stratégie nationale des forêts.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire. 24 décembre 2023

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