TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Principes généraux
Article 16
L’administration chargée des forêts participe dans la lutte contre les changements climatiques à tous les niveaux de son action en prenant des mesures appropriées, notamment pour prévenir et lutter contre les incendies et les maladies des forêts et pour renforcer la capacité adaptative de la forêt face aux impacts négatifs du changement climatique.
Elle contribue également, en coordination avec l’administration chargée de l’environnement, à :
— la limitation et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), à travers des mesures de séquestration du carbone ;
— l’élaboration et la validation de la base de données nécessaire pour la réalisation de l’inventaire national des émissions et absorption des gaz à effet de serre.