Article 109

Des autorisations d’usage peuvent être accordées aux personnes physiques ou morales dans le domaine public forestier, sur des portions de terres prévues par le plan d’aménagement forestier, pour :

— la mise en valeur des terres nues par des plantations arboricoles rustiques, para forestières et forestières ;

— les cultures des plantes aromatiques et médicinales ;

— l’aménagement et l’utilisation des forêts ou de portions de forêts à des fins récréatives, d’écotourisme et de loisirs ;

— l’implantation de pépinières spécialisées dans la production de plants forestiers et para forestiers ou plantes aromatiques et médicinales ;

— les élevages cynégétiques et l’apiculture ;

— la valorisation des équipements et infrastructures forestières.