Loi n° 23-21
· ج.ر عدد 83 لسنة 2023
Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières
TITRE IV — DE LA VALORISATION DES FORETS ET DES RICHESSES FORESTIERES › Chapitre 1er — De la valorisation du domaine public forestier
Article 104
La valorisation du domaine public forestier peut se faire à travers :
— l’exploitation des produits forestiers ligneux et non ligneux ;
— les usages dans le domaine public forestier ;
— le pâturage ;
— la chasse, conformément à la législation en vigueur.
