Article 1er

La loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023, est modifiée et complétée par les dispositions ci-après, qui constituent la loi de finances rectificative de l’année 2023.

PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES A L’AUTORISATION ANNUELLE DE PERCEPTION DES RESSOURCES PUBLIQUES ET LEUR AFFECTATION AINSI QUE LE MONTANT DES RESSOURCES PREVUES PAR L’ETAT