TITRE III — DES MODES ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS › Chapitre 2 — Procédure de passation de marché public › Section 4 — Du choix du partenaire cocontractant
Article 55
Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats et les soumissionnaires, peuvent, dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, se présenter sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises solidaires ou d’un groupement momentané d’entreprises conjointes.
Toutefois, lorsque la nature du marché public l’exige, le service contractant peut exiger des candidats et des soumissionnaires, dans le cahier des charges, de se constituer en groupements momentanés d’entreprises solidaires.
