Article 25

Le marché de travaux a pour objet la réalisation d’un ouvrage ou des travaux de bâtiment ou de génie civil ainsi que des travaux de réseaux divers, par un opérateur économique, dans le respect des besoins déterminés par le service contractant en sa qualité de maître de l’ouvrage.

Un ouvrage est un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil dont le résultat remplit une fonction économique ou technique.

Le marché public de travaux englobe la construction, la rénovation, l’entretien, la réhabilitation, l’aménagement, la restauration, la réparation, le confortement ou la démolition d’un ouvrage ou partie d’ouvrage, y compris les équipements associés nécessaires à leur exploitation.

Si des prestations de services, d’études et/ou de fournitures sont prévues dans un marché public et que son objet principal porte sur la réalisation de travaux, le marché est de travaux.