Loi n° 23-09
· ج.ر عدد 43 لسنة 2023
معدَّل
Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire
TITRE III — ATTRIBUTIONS ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre 3 — Opérations et apport de liquidité d’urgence › Section 5 — Opérations d’investissement
Article 56
La Banque d’Algérie peut, pour ses besoins, acquérir, faire construire, vendre et échanger des immeubles.
Ces opérations sont subordonnées à l’autorisation du conseil d’administration, et ne peuvent être faites que sur les fonds propres.
