Loi n° 23-09
· ج.ر عدد 43 لسنة 2023
معدَّل
Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire
TITRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre 2 — Gestion et surveillance de la Banque d’Algérie › Section 2 — Administration de la Banque d’Algérie
Article 24
Le conseil d’administration détermine les jetons de présence de ses membres, ainsi que les conditions dans lesquelles les frais éventuels de déplacement et de séjour des quatre (4) fonctionnaires, leur sont remboursés.
