Loi n° 23-09 · ج.ر عدد 43 لسنة 2023 معدَّل

Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire

TITRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre 2 — Gestion et surveillance de la Banque d’Algérie › Section 2 — Administration de la Banque d’Algérie

Article 23

Dans l’exercice de leur mandat en tant que membres du conseil d’administration, les fonctionnaires et leurs remplaçants siègent es-qualité.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.