Article 159

Le comité de stabilité financière est convoqué par son président qui en fixe l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité se réunit, au moins, une fois par trimestre et aussi souvent que de besoin, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres.

Le comité adopte son règlement intérieur.

Le comité de stabilité financière détermine les jetons de présence de ses membres ainsi que les conditions dans lesquelles les frais éventuels engagés par ses membres sont remboursés.