Article 110

La Banque d’Algérie organise et gère une centrale des risques entreprises et ménages, et une centrale des impayés.

La centrale des risques est un service de centralisation des risques. Elle est chargée de recueillir, auprès des banques et établissements financiers, les données d’identification des bénéficiaires de crédits et les données de crédits, notamment, la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque crédit.

La centrale des risques recueille et centralise, également, les informations sur les crédits et notamment les micro-crédits accordés par les établissements ou organismes à caractère spécifique habilités.

Les banques, les établissements financiers ainsi que les établissements ou organismes de micro-crédits sont tenus d’adhérer à la centrale des risques et de lui fournir les informations, visées à l’alinéa 2 ci-dessus, nécessaires à son bon fonctionnement.

La centrale des risques met à la disposition des banques et établissements financiers ainsi que des établissements ou organismes de micro-crédits, les informations financières nécessaires à la gestion du risque qu’ils encourent sur leur clientèle d’entreprises et de ménages.

Les renseignements communiqués par la centrale des risques aux banques et établissements financiers ainsi qu’aux établissements ou organismes de micro-crédits ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’octroi ou de la gestion des crédits. Ces renseignements ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à d’autres fins, notamment de prospection commerciale ou de marketing.

Le Conseil établit, conformément aux dispositions de l’article 64 de la présente loi, le règlement organisant le fonctionnement de la centrale des risques et son financement par les adhérents qui en supportent les seuls coûts directs.

La centrale des impayés a pour objet la prévention et la lutte contre l’émission de chèques sans provision. Elle est chargée de centraliser les incidents de paiement de chèque pour absence ou insuffisance de provision déclarés par les banques, le Trésor public ainsi que les services financiers d’Algérie poste.

La centrale des impayés est régie par les textes réglementaires et elle est connectée aux systèmes de paiement supervisés par la Banque d’Algérie.

La Banque d’Algérie peut, également, mettre en place et gérer, par voie de règlement, toute autre centrale d’informations liée à ses missions. 27 juin 2023